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Pas de taxe sur les smartphones finalement selon Bercy

Pas de taxe sur les smartphones finalement selon Bercy

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Hier, je vous avais parlé du rapport remis par Pierre Lescure au gouvernement Hollande et qui proposait la “suppression” d’HADOPI, mais surtout une taxation des smartphones. Réponse du gouvernement, “Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l’an prochain” déclare le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici.

Selon le Point, les conseillers du président seraient favorables à cette taxe “qui est la plus intelligente, car elle ne frappe que des fabricants de matériels d’origine extraeuropéenne”. Cette mésentente suit la demande de la population de changement de gouvernement. Selon le journal, certains déclareraient “De toute façon, Moscovici va disparaître !”

PC Inpact nous rapporte le discount de Christian Paul, député PS fervent attaquant de la loi HADOPI : “Il faut veiller à ce que ce prélèvement ne soit pas rédhibitoire pour l’acquisition des terminaux. Si, progressivement, on s’achemine vers des pratiques respectueuses à la fois des créateurs, de leur rémunération et, de fait, de l’accès à la culture, ça ne me paraît pas choquant que ce prélèvement intervienne. J’aurais cependant préféré qu’il soit la contrepartie d’un droit nouveau, clairement reconnu, mais ce sera peut-être l’étape suivante…”

En clair cette proposition de taxe n’est pas près d’arriver. Sachant que la loi HADOPI coûte plus qu’elle ne rapporte, et que cette commission n’aura mené à rien. Cela risque d’être une dépense qui va se révéler inutile et attiser encore les tensions dans le gouvernement.

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