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Plus de coupure internet avec Hadopi dès le mois de juin

Plus de coupure internet avec Hadopi dès le mois de juin

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Il y a un peu plus d’une semaine, on a parlé du rapport Lescure qui vise à la suppression de la loi HADOPI – tout du moins un déplacement du service au CSA pour limiter les coups. S’il y a une suppression de cette loi, il n’y aura donc plus de coupure internet comme c’était possible actuellement.

Aurélie Filipetti, ministre de la Culture est intervenue à ce sujet lors du point presse se déroulant au moment du Festival de Cannes. Sur le point de la suspension de la ligne, elle s’est exprimée en déclarant : “Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense”

La fin de HADOPI serait pour la rentrée de septembre selon les déclarations de la ministre

“En ce qui concerne la fin de la HADOPI, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j’espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire”, soit “avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible”

Elle a ajouté qu’”On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourrait arriver à la rentrée”.

Les jours seraient comptés pour cette loi. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, même si les changements sont minimes. Le plus gros changement, je pense, sera la diminution du personnel lié à la gestion de ce service. Économie d’argent, mais aussi de personnel.

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